J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 portant autorisation du 18e tour de l'épreuve pédestre « La France en courant »

NOR : INTD0600603A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 16, 17 et 18 ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;

Vu l'ordonnance no 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport, et notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée susvisée ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu le contrat d'assurance no 1 540 339/5004 (dernier avenant du 22 août 2000 souscrit le 30 août 2000) valable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 auprès de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux, et l'attestation d'assurance délivrée le 7 juillet 2006 couvrant la responsabilité civile du syndicat de la boulangerie de l'Eure et du comité d'organisation de la France en courant, sis 7, résidence L'Epervier, 27300 Menneval, celle de ses préposés et des participants à la course pédestre « La France en courant » ;

Vu la demande présentée le 11 avril 2006 par le comité d'organisation de La France en courant, sise 7, résidence L'Epervier, 27300 Menneval, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 15 juillet 2006 au samedi 29 juillet 2006 la 18e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant » de Jonzac (Charente-Maritime) à Bernay (Eure) ;

Vu les avis favorables émis par les préfets de : Charente-Maritime, Gironde, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Ariège, Aude, Tarn, Hérault, Gard, Lozère, Cantal, Corrèze, Haute-Vienne, Vienne, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Calvados, Eure ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


L'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », 18e édition, organisée par le comité d'organisation de la France en courant, est autorisée à se dérouler du 15 au 29 juillet 2006 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Charente-Maritime, Gironde, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Ariège, Aude, Tarn, Hérault, Gard, Lozère, Cantal, Corrèze, Haute-Vienne, Vienne, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Calvados, Eure.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles